RGPD - Politique et données à caractère personnel

01 - COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLESFINALITE PRINCIPALES

Nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel vous concernant, notamment lorsque : (1) vous créez un compte membre, (2) téléchargez un contenu téléchargeable, (3) vous vous authentifiez, (4) vous inscrivez à un jeu/concours, (5) vous faites parvenir un courrier électronique, (6) vous répondez à une enquête de satisfaction ou à une étude, (7) vous inscrire à une formation et assurer le suivi des formations, (8) vous faites parvenir un CV, (9) vous passez une commande ou envoyez un sav.
(nom, prénom, e-mail, adresse postale, et le cas échéant, numéro de téléphone)

Vos données à caractère personnel sont enregistrées dans un fichier informatisé par GRAND FROID pour les finalités suivantes :

Etudes statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d'apporter une réponse à votre demande et d'en assurer le suivi ;
Fourniture de services : l'envoi de newsletters.

Elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées exclusivement à GRAND FROID.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une photocopie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

GRAND FROID

1 Avenue Aristide Briand
BP 38
93161 NOISY LE GRAND

France

02 – DROITS DE L’UTILISATEUR

GRAND FROID respecte votre droit à la vie privée : il est important que vous ayez la maitrise de vos données à caractère personnel. Vous disposez des droits suivants :

*Vos droits*	Ce que cela signifie
Le droit d’être informé	Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits.
Le droit d’accès	Vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel que nous disposons sur vous (sous réserve de certaines restrictions). Nous pouvons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir l’information. Les demandes manifestement infondées, excessives ou répétées sont susceptibles de ne pas recevoir de réponse. Pour exercer votre droit d’accès, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées en fin de document à la rubrique « CONTACT ».
Le droit de rectification	Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes. Pour exercer votre droit à la rectification, veuillez-nous contacter aux coordonnées ci-dessous. Si vous avez un compte, il peut être plus simple de modifier vos propres données via la fonction « Mon Compte ».
Le droit à l’effacement/droit à l’oubli	Dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées en fin de document à la rubrique « CONTACT ».
Le droit de s’opposer à la prospection commerciale	Vous pouvez vous désinscrire ou vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment. Il suffit simplement de cliquer sur le lien de « désinscription » dans tout courriel ou toute communication que nous vous envoyons. Vous pouvez également nous contacter aux coordonnées aux coordonnées indiquées en fin de document à la rubrique « CONTACT ».
Le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL	Vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (CNIL) pour contester les pratiques de GRAND FROID en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Le droit à la limitation du traitement	Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons sur les données vous concernant. Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais ne pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données, à savoir : l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous), pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude des données à caractère personnel ; le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ; le responsable du traitement (c’est-à-dire GRAND FROID) n'a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; la personne concernée (c’est-à-dire vous) s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée. Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées en fin de document à la rubrique « CONTACT ».
Le droit de désactiver les Cookies	Vous avez le droit de désactiver les Cookies. Les paramètres des navigateurs Internet sont généralement réglés par défaut pour accepter les cookies, mais vous pouvez facilement changer cela en modifiant les paramètres de votre navigateur. De nombreux cookies servent à améliorer l’ergonomie et le fonctionnement des sites Internet/applications, par conséquent, désactiver les cookies peut vous empêcher d’utiliser certaines parties de ce site. Si vous souhaitez restreindre ou bloquer tous les cookies qui sont déposés par nos sites Internet/applications (ce qui peut vous empêcher d’utiliser certaines parties du site), ou par d’autres sites Internet/applications, vous pouvez le faire en vous rendant dans les paramètres de votre navigateur. La fonction Aide de votre navigateur vous indique la marche à suivre. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.aboutcookies.org/

03 - NOTRE ENGAGEMENT EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. Nous sommes respectueux de votre vie privée et de vos choix.

2. Nous veillons à ce que les questions de protection des données à caractère personnel et de sécurité soient au cœur de tout ce que nous entreprenons.

3. Nous vous adressons des communications commerciales uniquement si vous nous en avez fait la demande. Vous pouvez changer d’avis à tout moment.

4. Nous nous interdisons de communiquer ou de vendre vos données.

5. Nous sommes soucieux de sécuriser et de protéger vos données à caractère personnel. Cela suppose que nous ne collaborons qu’avec des partenaires de confiance.

6. Nous sommes attachés à faire preuve d’ouverture et de transparence sur la manière dont nous utilisons vos données.

7. Nous nous interdisons d’utiliser vos données à caractère personnel selon des modalités que nous n’aurions pas portées à votre connaissance.

8. Nous sommes respectueux de vos droits et nous nous efforçons constamment de satisfaire à vos demandes dans la mesure du possible, en respectant nos propres responsabilités juridiques et opérationnelles.

Lorsque vous nous communiquez des données à caractère personnel ou lorsque nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, nous nous engageons à les utiliser conformément à cette Politique. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter à l’adresse suivante rgpd@grandfroid.fr

04 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT : DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société GRAND FROID, Société par actions simplifiée au capital de 25 000 €uros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 49889973100042 et dont le siège social est situé ZA PARIEST 03 allée du 1er mai 77183 Croissy Beaubourg, France.

La société GRAND FROID a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : rgpd@grandfroid.fr

05 - CONTACT

Si vous avez des questions ou des remarques sur la manière dont nous traitons et utilisons vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un quelconque de vos droits mentionnés ci-dessus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante rgpd@grandfroid.fr ou nous écrire à l’adresse suivante :

GRAND FROID - Service RGPD

ZA PARIEST 03 allée du 1er mai
77183 Croissy Beaubourg

DISPOSITIONS PARTICULIERES POUR LA FRANCE
Nous vous rappelons que conformément aux dispositions de l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez du droit de formuler des directives générales (auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL) ou particulières (auprès du responsable de traitement) relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

NB : Afin de répondre à votre demande, nous pouvons exiger un justificatif d’identité.

06 - SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

GRAND FROID est attentif à la sécurité de vos données, et pour cela consacre des moyens humains et techniques significatifs pour en assurer la protection.

Nos processus, nos modes d’organisation internes, les garanties que nous demandons à nos sous-traitants comme les règles de protection techniques visent à s’assurer que vos données personnelles sont protégées.

En as de violation de vos données personnelles, GRAND FROID s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais et à prendre toutes mesures utiles afin de limiter les risques liés à cette violation.

Ainsi :

Seul le personnel habilité à traiter vos demandes, dans le cadre décrit par les finalités principales (01), peut accéder à vos données.
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en place ; mises à jour par correctifs, anti-virus, anti-spam, gestion des vulnérabilités, sécurités périphériques par Firewall, systèmes de détection et de prévention des intrusions mais aussi gestion des comptes des utilisateurs et autorisations.
Le recours à un sous-traitant et le transfert de ces données au sous-traitant chargé de les stocker pour le compte de GRAND FROID est strictement limité à la gestion et au routage des abonnements à l’exclusion de toute autre exploitation commerciale. Lorsqu’ils interviennent pour notre compte, les sous-traitants doivent s’engager à garantir la sécurité des données confiées par GRAND FROID.
GRAND FROID ne recoure à aucun sous-traitant installé hors Union Européenne, dans une zone géographique où les règles garantissant la sécurité des données personnelles seraient moins strictes que celles en vigueur en France et vos données ne font donc, de la part de GRAND FROID, l’objet d’aucun transfert hors UE.
GRAND FROID ne commercialise en aucun cas vos données.

07 - VIOLATION DES DONNEES PERSONNELLES

Au sens du RGPD, une violation des DCP (Données à Caractères personnelles) est une violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non autorisée de DCP transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

En sa qualité de responsable de traitement, GRAND FROID s’attache à garantir une sécurité des traitements opérés sur les données à caractères personnelles, afin d’éviter toute violation de celles-ci

Néanmoins, en cas de violation de données personnelles, GRAND FROID respectera l’obligation de notifier la violation en question à la CNIL (https://notifications.cnil.fr/notifications/index), dans les meilleurs délais et si possible dans les 72 heures suivant sa prise de connaissance, sauf si la violation en question n’est pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées.

Au-delà des 72 heures, la notification que GRAND FROID communiquera à la CNIL, précisera les motifs du retard.

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